Evaluation des ESSMS

> Consultez le point d’avancement de la nouvelle démarche d’évaluation !

 

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, a confié à la Haute Autorité de Santé (HAS) la mission de restructurer le dispositif d’évaluation interne et externe du secteur médico-social avec la volonté d’améliorer la continuité dans les parcours de vie des personnes accompagnées, qu’elles soient en situation de handicap, âgées, relevant de la protection de l’enfance ou encore de dispositifs d’inclusion sociale.

 

  • VO du référentiel national d’évaluation soumise à consultation publique du 11/01 au 21/02/2021 : https://referentielessms.has-sante.fr/.  Version consolidée prévue pour mars 2021
  • Expérimentation de la nouvelle démarche (Méthodes d’évaluation traceurs et audit système) : avril 2021
  • Moyens utilisés : entretiens (PA, professionnels, gouvernance), observations (points critiques pré-identifiés), revue documentaire (dossier PA, processus, comptes rendus…)
  • Construction d’un système d’information dédié
  • Finalisation en cours du nouveau cahier des charges d'habilitation des organismes en charge de procéder aux évaluations. Une accréditation COFRAC sera demandée aux organismes en amont de l'habilitation.
  • Publication du décret prévue pour le mois de novembre 2021. Il fixera le rythme des évaluations (proposition 5 ans) et définira les modalités de publication des résultats des évaluations.

 

 

 

Webinaire Fédésap 10 mars 2021 1h17

Les intervenants : Régis Granet,Véronique Ghadi, Christian Saout.

Nouveau référentiel d'évaluation des ESSMS et situation transitoire en 2021.

 

Pour aller plus loin : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3193025/fr/ambitions-et-perspectives-de-la-has-dans-les-champs-social-et-medico-social