ETP : Nouveau régime déclaratif

> Le cadre légal de l'ETP a changé le 1er janvier 2021

 

Depuis le 1er janvier 2021, les programmes d’ETP ne sont plus autorisés mais déclarés. Le régime de déclaration a remplacé le régime d’autorisation.

Ce régime déclaratif permet désormais de déposer les programmes par voie dématérialisée auprès des ARS sur une plateforme nationale à venir. Les évaluations annuelles et quadriennales restent inchangées et l’enquête annuelle est maintenue sur la plateforme démarche simplifiée. 

En attendant la nouvelle procédure le mois prochain, l’ARS déclare provisoirement les renouvellements de programme par un simple mail d’acceptation. 

         Un support vidéo et des annexes méthodologiques seront réalisés en collaboration avec l’ARS Nouvelle Aquitaine et les partenaires du CCECQA. Ces outils permettront d’aider les équipes dans la complétude du dossier déclaratif notamment dans les champs de l’évaluation, du bilan éducatif partagé et de la mise en œuvre du programme et engagement avec les associations de patients. Ils seront mis en ligne courant février.

Des précisions sont à venir.