Le Ccecqa s'engage à ce que la collecte et le traitement des données concernant les professionnels et les usagers soient conformes à la loi Protection des données personnelles n°2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016). Le responsable du traitement est le Dr Jean-Luc Quenon, co-directeur du Ccecqa. Cet engagement repose en particulier sur :

  • Les obligations de secret et de discrétion des professionnels concourant au traitement des données ;
  • Des procédures de recueil d'information sécurisées ;
  • Une destination exclusive de vos données : l'éditeur du site (aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers).
  • Un système d'information sécurisé.

 

Chaque recueil d'information tend à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Les traitements de données sont répertoriés, encadrés et précisément décrits  afin de permettre aux personnes concernées d'accéder aux informations relatives à ces traitements, notamment :

  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités) et leur base légale ;
  • La nature et la source des données recueillies et/ou traitées ;
  • La durée de conservation des données ;
  • Les mesures de sécurité ;
  • Les droits et le moyen de les exercer.

 

Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l'internaute la lettre d’information du site (newsletter) et de ses partenaires, ce dès lors que l'internaute a fait part de son accord. L'internaute peut à tout moment demander à ne plus recevoir nos informations en se désabonnant à chaque fois qu’un courrier électronique lui est adressé en activant le lien dédié situé dans ledit mail.

 

Pour toute information, pour exercer vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par le Ccecqa (ou si vous souhaitez mettre en place un nouveau traitement de données personnelles au sein de l'établissement), vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par courriel accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : dpo@ccecqa.asso.fr
  • Ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Ccecqa / DPO
Hôpital Xavier Arnozan, Avenue du Haut-Lévêque
33604 PESSAC CEDEX

Tél. : 05 57 65 61 35
Fax : 05 57 65 61 36