Définitions 
  • Conditions d’Utilisation : désignent le présent document.

  • Site : désigne l’ensemble des services fournis par le Ccecqa, accessibles par www.ccecqa.fr

  • Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des services.

 

Objet 

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site

Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.

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Tél : 05 57 65 61 35
Fax : 05 57 65 61 36

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Hôpital Xavier Arnozan
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33 604 Pessac Cedex

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2, rue Jean Monnet
87170 Isle

 

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Pour exercer ce droit et consulter les nouvelles dispositions pour la protection des données personnelles depuis les 25 mai 2018* et 20 juin 2018**, vous pouvez cliquer ici.

* Date d'application du Règlement Général sur la Protection des Données (règlement 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016).
** Date de promulgation de la loi Protection des données personnelles (n°2018-493).

Le Ccecqa peut être obligé de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

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Dispositions CNIL

Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7).
J.O n° 128 du 3 juin 2006.

 

Cookies

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Sécurité des échanges

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 Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, sauf chiffrement, leur confidentialité ne peut être garantie.
 Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles.

De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques reçus peut être falsifiée.
 Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, utilisez impérativement un autre moyen.

 

Consignation des accès 

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 Ces données de connexion sont conservées sur le serveur d’administration du site aux fins de protection contre les intrusions et de preuve si nécessaire, et permettent des extractions statistiques destinées au service responsable de la communication aux fins de gestion du site.
Le projet de loi de lutte contre le terrorisme a été approuvé mardi 29 novembre 2005 à l'Assemblée nationale.
 Il prévoit l'obligation de conserver les données de connexion des clients, appelées "logs", des opérateurs télécoms, des fournisseurs d'accès internet, mais aussi des cybercafés, pendant une durée maximale d'un an.

 

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